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Déclaration de confidentialité

En tant que client ou investisseur de HSBC Asset Management, nous savons que vous vous souciez de la façon dont vos informations personnelles sont traitées.

Comment nous collectons et utilisons vos informations à caractère personnel

Étant investisseur ou investisseur potentiel d’un fonds d’investissement HSBC (le « Fonds »), nous pouvons collecter et utiliser des données ou informations à caractère personnel à votre sujet ou au sujet de personnes liées à vous, notamment vos administrateurs, employés et/ou agents, représentants et/ou bénéficiaires effectifs et actionnaires.

La présente déclaration explique la manière dont nous utiliserons ces informations, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous allons prendre pour nous assurer qu’elles demeurent confidentielles et sécurisées.

La présente déclaration continue de s’appliquer même si votre convention avec nous (et/ou votre investissement dans le Fonds) prend fin. La présente déclaration s’applique à toute donnée à caractère personnel que nous recevons de votre part (y compris toute donnée à caractère personnel fournie en lien avec votre compte telle que des informations inscrites dans le registre des actionnaires du Fonds), créons ou obtenons d’autres sources, et explique comment nous les utiliserons. Si nous vous avons fourni des informations distinctes ou complémentaires sur la manière dont nous collectons et utilisons vos informations à caractère personnel pour un produit ou service en particulier, ces conditions continueront de s’appliquer à ce service. D’autres conditions s’appliqueront si vous interagissez avec HSBC dans un autre contexte, par exemple en tant que client de l’activité bancaire ou dans un pays en dehors de l’UE.

Il est important que vous preniez le temps de lire et comprendre la présente déclaration de sorte que vous compreniez la manière dont nous utiliserons les informations à caractère personnel à votre sujet et celles concernant vos administrateurs, vos employés et/ou agents, vos représentants et/ou bénéficiaires effectifs et vos actionnaires, ainsi que les droits applicables en lien avec ces informations à caractère personnel.

Avant de commencer

Chaque fois que nous utilisons le terme « vous » ou « votre », il désigne toute personne physique qui traite avec nous, y compris les personnes physiques liées à vous, notamment vos administrateurs, employés et/ou agents, représentants et/ou bénéficiaires effectifs et actionnaires. La présente déclaration s’applique uniquement aux informations relatives aux personnes physiques et non aux informations exclusivement liées à des personnes morales telles que des sociétés, des trusts ou des fonds de pension.

Chaque fois que nous utilisons le terme « nous » ou « notre », il comprend HSBC Investment Funds (Luxembourg) S.A. (« HIFL »), le Fonds et d’autres sociétés du Groupe HSBC, y compris les conseillers en investissements du Fonds, les distributeurs et HSBC Continental Europe, succursale de Luxembourg agissant en qualité de dépositaire du Fonds et d’agent administratif central. Aux fins du Règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), HIFL et le Fonds sont les co-responsables du traitement des données en ce qui concerne vos informations.

Quelles informations nous collectons

Les informations que nous collectons ou détenons à votre sujet sont susceptibles de provenir de différentes sources. Elles peuvent comprendre des informations relatives à un quelconque de nos produits ou services d’investissement (y compris tout produit ou service pour lequel vous avez introduit une demande ou que vous avez détenu précédemment) ou des informations que nous générons pour améliorer notre service et gérer, administrer et prendre des décisions au sujet de votre compte. Certaines d’entre elles proviendront directement de vous en lien avec votre investissement ou investissement potentiel dans le Fonds. Certaines d’entre elles peuvent provenir d’autres sociétés de HSBC. Certaines d’entre elles peuvent provenir de sources accessibles au public auxquelles nous avons accédé légalement. Certaines d’entre elles peuvent provenir de tiers ou d’autres organisations (par exemple des agences de prévention de la fraude). Certaines informations peuvent résulter de la combinaison de différents ensembles d’informations. Par ailleurs, nous enregistrons parfois les conversations téléphoniques et surveillons les communications par e-mail pour régler les plaintes ou fournir des preuves de transactions commerciales, améliorer notre service et afin de nous conformer aux exigences légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis.

Ces informations peuvent comprendre :

  • Des informations que vous nous fournissez. Elles comprennent :
    • les informations vous concernant que vous nous donnez lorsque vous concluez un accord de gestion d’investissement avec nous, introduisez une demande d’actions du Fonds en remplissant et en nous renvoyant le formulaire de demande du Fonds ou en communiquant avec nous, que ce soit en face à face, par téléphone, e-mail ou autrement. Les informations que vous nous donnez peuvent comprendre votre nom (et/ou, le cas échéant, celui de votre conseiller financier ou employé), adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone, situation financière et fiscale ;
    • des informations concernant votre identité pour nous permettre de nous conformer à la législation de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte antiterroriste (par exemple votre passeport ou des informations d’identification) ;
  • Des informations que nous collectons ou générons à votre sujet. Elles comprennent :
    • les informations sur les relations avec les clients, les paiements et les transactions commerciales et d’autres informations financières ;
    • des informations géographiques ;
    • les informations contenues dans la documentation concernée (par exemple un registre des conseils donnés) et d’autres informations comparables.
  • Des informations que nous obtenons d’autres sources. Elles comprennent :
    • les informations liées aux communications (par exemple les informations des e-mails, des informations de tiers, des informations issues de messagerie instantanée (ou chat), médias audiovisuels et communications d’entreprise, différends/litiges, correspondance entre des avocats et des parties prenantes et des transcriptions ou procès-verbaux) ; et
    • des informations combinées issues de sources externes (par exemple des informations concernant des interactions entre personnes physiques, organisations, prospects et autres parties prenantes acquises auprès de sociétés qui collectent les informations combinées et des informations issues de systèmes visant à éviter la fraude).

Voir Annexe 1 extensible

Comment nous utiliserons vos informations

Nous collecterons des informations à votre sujet pour diverses raisons comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité, y compris pour :

  • gérer et administrer vos comptes et participations ;
  • réaliser nos services pour le Fonds ;
  • vous fournir des informations, produits et services que vous êtes susceptibles de nous demander ;
  • vérifier votre identité dans le cadre de notre processus de souscription ;
  • détecter et prévenir la fraude et le blanchiment de capitaux afin de nous conformer à la législation et aux réglementations applicables ;
  • identifier les personnes politiquement exposées ;
  • suivre vos instructions ;
  • améliorer nos produits et services ;
  • conserver une trace des conversations que nous avons eues avec vous (par téléphone, en personne, par e-mail ou tout type de communication y compris un filtrage des e-mails) ;
  • gérer notre relation avec vous ;
  • correspondre avec des conseillers juridiques et des intermédiaires tiers ;
  • gérer nos exigences opérationnelles internes à des fins de gestion des risques, de mise au point et planification de systèmes ou produits, d’assurance, d’audit et d’administration ;
  • de façon plus générale, afin de nous conformer à toutes les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis (y compris le respect des déclarations fiscales (c.-à-d. FATCA, NCD) et des exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et antiterroriste).

Un traitement à une quelconque des fins susmentionnées est nécessaire pour nous permettre de défendre nos intérêts commerciaux légitimes (ou les intérêts légitimes d’un ou de plusieurs de nos affiliés). Il peut également s’avérer nécessaire pour d’autres raisons, comme indiqué ci-dessous.

Nous n’utiliserons vos informations que lorsque cela est légalement justifié. Ces cas comprennent les situations où :

  • nous devons défendre nos intérêts commerciaux légitimes, tels que faire valoir les conditions de tout accord conclu avec vous ;
  • nous devons traiter les informations pour nous acquitter de nos obligations en vertu de notre contrat avec vous ;
  • nous devons traiter les informations pour nous conformer à des obligations légales et réglementaires ;
  • nous devons établir, exercer ou défendre nos droits reconnus par la loi et/ou aux fins (ou en lien avec) de procédures judiciaires (y compris pour la prévention de la fraude) ; et
  • nous avons votre consentement, y compris le consentement pour l’utilisation de cookies.

Voir Annexe 2 extensible

Même si vous nous demandez de ne pas utiliser vos informations à caractère personnel, il est possible que nous continuions à le faire dans les cas où (a) la loi l’exige ; (b) nous sommes contraints de le faire afin d’exécuter un contrat ; (c) il est dans l’intérêt public de le faire ; ou (d) nous avons une raison commerciale légitime de le faire.

Suivi ou enregistrement de ce que vous dites ou faites

Nous sommes susceptibles d’enregistrer des conversations que vous avez avec nous et procéder à leur suivi, y compris les appels téléphoniques, les rencontres en face à face, les lettres, les e-mails, les messages instantanés, les vidéo-conférences et tout autre type de message afin d’utiliser ces enregistrements pour vérifier les instructions que vous nous avez données et servir de preuve au tribunal, évaluer, analyser et améliorer notre service, former notre personnel, gérer les risques, nous conformer aux obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis ou pour prévenir et détecter la fraude ou d’autres délits. Nous utilisons des télévisions en circuit fermé (CCTV) dans et aux alentours de nos bureaux pour des raisons de sécurité et nous pouvons par conséquent collecter des photos ou des vidéos sur lesquelles vous apparaissez, ou enregistrer votre voix par l’entremise de la CCTV.

Nous pouvons également réaliser un filtrage des e-mails et des contrôles des données y étant liées pour réduire les risques (pour l’intégrité des données et la confidentialité) relatifs à la communication par e-mail.

Avec qui nous sommes susceptibles de partager vos informations

Nous pouvons partager vos informations à caractère personnel avec nos affiliés ou avec des entités ne faisant pas partie du Groupe HSBC lorsque :

  • nous sommes tenus de le faire pour faire respecter ou appliquer les conditions d’utilisation et d’autres accords que vous avez conclus avec nous ;
  • nous y sommes contraints afin de vous fournir des produits et services d’investissement que vous avez demandés (par exemple en application d’un accord de gestion d’investissement) ;
  • nous avons une obligation publique ou légale de le faire, par exemple pour contribuer à la détection de la fraude et de l’évasion fiscale, la prévention de la criminalité financière, le reporting réglementaire et fiscal, les litiges ou la défense de droits reconnus par la loi ;
  • nous avons une raison légitime de le faire, par exemple pour gérer les risques, vérifier votre identité ou évaluer l’adéquation des produits et services à votre situation ;
  • nous vous avons demandé votre autorisation pour les partager et que vous avez donné votre consentement ;
  • nous devons nous assurer de la sûreté et de la sécurité de nos données ; ou
  • nous devons le faire à des fins de recherche interne et d’analyse statistique.

Nous pouvons transférer et divulguer vos informations :

  • à d’autres sociétés du groupe HSBC et à tout sous-traitant, agent ou prestataire de services qui travaille pour nous ou nous fournit des services, ou d’autres sociétés du groupe HSBC (y compris leurs employés, sous-traitants, administrateurs et cadres) ;
  • à quiconque traite avec nous en lien avec votre investissement et votre accord avec nous (par exemple un conseiller financier), les personnes auxquelles vous faites des versements, vos bénéficiaires, des banques intermédiaires et correspondantes, des chambres de compensation, des systèmes de compensation ou de règlement, des contreparties de marché, des agents chargés du recouvrement de l’impôt retenu à la source, des référentiels centraux et des systèmes d’archivage central pour les swaps, des bourses de valeurs et toute société dans laquelle vous avez des participations par notre biais (par exemple des actions, des obligations ou des options) ;
  • à d’autres institutions financières, des agences de prévention de la fraude, autorités fiscales et de contrôle, chambres professionnelles, agences de renseignements commerciaux et des agents de recouvrement de créances ;
  • à toute personne, société ou autre entité ayant un intérêt dans les produits et services que nous vous fournissons ou assumant le risque en lien ou en rapport avec ces derniers ;
  • à toute nouvelle ou future société de HSBC (par exemple en cas de restructuration ou de fusion ou acquisition avec d’autres sociétés) ou toute entreprise qui achète tout ou partie de toute société de HSBC ;
  • aux réviseurs d’entreprises, autorités de réglementation ou organes de règlement de litiges et pour nous conformer à leurs demandes ;
  • en cas de différend au sujet d’une transaction, à toute autre personne impliquée ;
  • aux autorités policières, au gouvernement, aux tribunaux ou autorités de réglementations ; ou
  • aux agences de prévention de la fraude qui les utiliseront pour prévenir la fraude et le blanchiment de capitaux et pour vérifier votre identité.

Partage d’informations agrégées ou anonymisées

Nous pouvons partager des informations agrégées ou anonymisées en dehors de HSBC avec des partenaires tels que des associations professionnelles. Par exemple, nous pouvons partager ces informations publiquement pour montrer des tendances concernant l’utilisation générale de nos services. Cependant, il sera impossible de vous identifier individuellement à partir de ces informations.

Combien de temps nous conserverons vos informations

La durée pendant laquelle nous conservons vos informations à caractère personnel sera variable. La période de conservation sera déterminée par divers critères, parmi lesquels :

  • les fins auxquelles nous les utilisons. Nous devrons conserver les données aussi longtemps que nécessaire à ces fins ; et
  • les obligations légales. La législation et les réglementations peuvent fixer une période minimale pendant laquelle nous devons conserver vos informations à caractère personnel.

Transfert de vos informations à l’étranger

Vos informations peuvent être transférées vers une destination dans l’Espace économique européen (« EEE »), et y être stockées, telle que le Royaume-Uni, la France, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne, et en dehors de l’EEE (c’est-à-dire en Suisse), y compris dans des endroits susceptibles de ne pas avoir le même niveau de protection des informations à caractère personnel, notamment la Malaisie, le Sri Lanka et Hong Kong. Il est possible que nous devions transférer vos informations de cette manière pour réaliser le contrat que nous avons conclu avec vous, pour nous acquitter d’obligations légales, pour protéger les intérêts publics et/ou pour nos intérêts commerciaux légitimes.

Lorsque nous transférons vos informations en dehors de l’EEE (y compris les pays qui ne sont pas soumis à une décision relative à l’adéquation du niveau de protection des données de la Commission européenne ou qui ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des informations à caractère personnel), nous nous assurerons que nous les protégeons d’une façon cohérente avec celle dont nous protégeons vos informations dans l’EEE. Nous procèderons toujours à cette protection d’une manière autorisée en vertu de la loi sur la protection des données.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la protection assurée à vos informations lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’EEE en nous contactant conformément à la section ci-dessous intitulée « Plus de détails concernant vos informations ».

Vos droits

Vous avez un certain nombre de droits en ce qui concerne les informations que nous détenons à votre sujet. Ces droits comprennent :

  • le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos informations et l’accès aux informations que nous détenons à votre sujet ;
  • dans certaines circonstances, le droit de révoquer à tout moment votre consentement pour le traitement de vos informations, sans préjudice de la légalité du traitement de données réalisé avant la révocation de ce consentement. Veuillez toutefois noter qu’il est possible que nous ayons toujours le droit de traiter vos informations à d’autres fins que celles couvertes par votre consentement, et pour lesquelles nous l’avions obtenu, si nous avons une autre raison légitime de le faire ;
  • dans certaines circonstances, le droit de recevoir des informations électroniquement et/ou de demander que nous transmettions les informations à un tiers lorsque c’est techniquement possible. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux informations que vous nous avez fournies ;
  • le droit de demander que nous rectifiions vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • le droit de demander que nous effacions vos informations dans certaines circonstances. Veuillez noter qu’il est possible, dans certaines circonstances, que vous nous demandiez d’effacer vos informations, mais que nous soyons autorisés par la loi à les conserver ;
  • le droit de vous opposer et le droit de demander, dans certaines circonstances, que nous limitions le traitement de vos informations que nous réalisons. Une fois encore, il est possible dans certaines circonstances que vous vous opposiez, ou que vous nous demandiez de limiter le traitement de vos informations par nos soins, mais que nous ayons légalement le droit de le poursuivre et/ou de refuser cette demande ; et
  • le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de réglementation responsable de la protection des données (au Luxembourg, la Commission Nationale pour la Protection des Données : https://cnpd.public.lu/fr.html) si vous estimez que nous avons violé un quelconque de vos droits.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées à la section intitulée « Plus de détails concernant vos informations » ci-dessous.

Ce que nous attendons de vous

Vous êtes responsable de vous assurer que les informations que vous nous communiquez sont exactes et à jour. Vous devez aussi nous signaler tout changement de situation dès que possible. Si nous vous demandons des informations et que vous ne nous les fournissez pas, il est possible que nous soyons contraints d’arrêter de vous fournir des produits et services et que nous refusions d’accepter des investissements dans le Fonds.

Si vous nous donnez toute information à caractère personnel qui ne vous est pas relative (par exemple des informations concernant votre conseiller financier et/ou vos employés ou représentants et/ou des bénéficiaires effectifs et actionnaires de sociétés, trusts, fonds de pension ou d’autres entités juridiques susceptibles d’être inscrites dans le registre des actionnaires du Fonds) y compris toute information à caractère personnel fournie en lien avec votre compte telle que des informations inscrites dans le registre des actionnaires du Fonds, vous devez informer les personnes concernées par écrit des informations que vous nous avez données et de la façon dont nous les traitons (comme indiqué dans la présente déclaration) et, le cas échéant, obtenir le consentement nécessaire pour traiter ces informations à caractère personnel. Vous devez également leur indiquer comment elles peuvent exercer les droits indiqués dans la présente déclaration, par exemple, comment elles peuvent connaître quelles informations nous détenons à leur sujet et corriger toute erreur.

Certains des liens sur nos sites Web renvoient à d’autres sites Web de HSBC ou non, avec leurs propres politiques en matière de protection des informations et de respect de la vie privée, qui peuvent différer de la présente déclaration.

Comment nous protégeons vos informations

Nous mettons en œuvre des mesures internes techniques et organisationnelles pour garantir la sûreté et la sécurité de vos informations qui peuvent comprendre le cryptage, l’anonymisation et des mesures de sécurité physiques. Nous exigeons de notre personnel et de tout tiers qui effectue des travaux pour notre compte qu’il respecte les normes de conformité appropriées, y compris les obligations de protéger toute information et de mettre en œuvre des mesures appropriées pour utiliser et transférer les informations.

Plus de détails concernant vos informations

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires à propos d’un des points ci-dessus, veuillez adresser vos questions, commentaires et demandes à HSBC Investment Funds (Luxembourg) S.A. à l’adresse hifl.gdpr.queries@hsbc.com

Annexe 1 – informations que nous collectons à votre sujet

  • Coordonnées telles que votre nom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
  • Informations d’identification telles que le passeport, la date de naissance, la photo, la copie papier de la carte d’identité ;
  • Données de transactions de paiement telles que des archives de nos systèmes de traitement des paiements qui contiennent les informations concernant les transactions effectuées, et comprennent les informations de l’ordre (par exemple l’ordre de paiement), les informations de paiement et d’autres informations issues de la réalisation de nos obligations contractuelles (par exemple les informations de vente lors du traitement de paiements) ;
  • Autres données financières comprenant des informations concernant votre situation financière (par exemple des informations concernant votre statut fiscal ou la source de vos actifs) ;
  • Données relatives aux risques/notation telles que les informations d’identification des risques, (y compris le pays de domiciliation), le comportement en matière de transactions, le devoir d’identification des clients (due diligence) et les résultats de révisions périodiques, gestion des risques de criminalité financière (GRCF), notation (élevée/moyenne/faible), rapports de renseignement externes, alertes de filtrage (par exemple filtrage des transactions, filtrage des noms, LBC), informations sur des activités inhabituelles (à développer (RAS)/et RAU).
  • Données d’investigations : (Informations concernant les résultats d’investigations de pratiques commerciales, processus et opérations internes de HSBC). Informations grises (par exemple des allégations d’actes répréhensibles, considérées comme non prouvées, hautement sensibles, peuvent être structurées ou non structurées).
  • Données relatives à des risques connus ou suspectés associés à des clients, obtenues à l’aide de fiches de surveillance externes et de systèmes internes de renseignement sur les risques (par exemple gestion des risques/cas).
  • Données et artefacts requis pour soutenir la conformité aux réglementations qui exigent la vérification des clients, de leurs transactions et la détection d’activités suspectes et inhabituelles.
  • Données de profil destinées aux obligations de s’informer sur le client telles que l’identité de la personne physique et les informations de référence, les informations publiées sur Internet ou qui ont été reçues de la part de fournisseurs externes ; des informations de référence concernant l’identité ou démographiques à la disposition du public ou collectées en interne au sujet de personnes physiques pouvant être des clients de HSBC, des parties liées, des prospects, des parties prenantes ou n’étant pas du tout liées à HSBC (par exemple des listes marketing) qui contiennent des informations nominatives.
  • Données sur les risques en matière de sécurité de l’information : des informations externes utilisées pour gérer l’environnement de menaces de la sécurité de l’information, y compris des listes de surveillance, des listes d’URL ayant mauvaise réputation et d’adresse IP nuisibles connues, des alertes de menaces et de vulnérabilité et des rapports de renseignement et des nouvelles sur les problèmes de protection des informations. Les acteurs connus (cyber-délinquants), adresses e-mail externes, listes de fuites d’informations (par exemple, des violations externes impliquant des employés), des informations acquises concernant des cartes de crédit ou des comptes ;
  • Données relatives aux communications : par exemple les informations des e-mails, des informations de tiers, des informations issues de messageries instantanées (ou chat), médias audiovisuels et communications d’entreprise, différends/litiges, correspondance entre des avocats et des parties prenantes et des transcriptions ou procès-verbaux.
  • Informations concernant les résultats d’investigations de pratiques commerciales, processus et opérations internes de HSBC. Contenu et métadonnées relatives aux échanges d’informations entre et parmi des personnes physiques, des organisations, des travailleurs, des prospects, des clients, d’autres parties prenantes et HSBC. Communications enregistrées au format électronique sous forme vocale, d’e-mails, de messagerie instantanée, de communications de l’entreprise aux médias, de communications opérationnelles entre deux, ou plus, personnes physiques ou organisations concernant toute activité de HSBC qui soutient directement ou indirectement le service aux clients, les relations avec les tiers et l’exécution.
  • Informations concernant les plaintes, y compris les différends ou les litiges (affaires judiciaires comprenant la stratégie juridique, la production de documents, les transcriptions de dépositions et du tribunal, les factures juridiques et les informations de réservation de prestations).
  • Informations des cookies : adresse IP, comportement du navigateur, etc.
  • Rapport sur les activités inhabituelles de l’utilisateur (RAIU) et Rapports d’activités suspectes (RAS).

Annexe 2 – Comment nous utilisons vos informations

Nous utiliserons vos informations aux fins suivantes :

1. Fournir nos produits et services, ou traiter vos transactions afin de répondre à vos objectifs d’investissement : Nous utiliserons vos informations pour vous fournir nos produits et services et traiter vos transactions. Nous le ferons conformément à nos intérêts légitimes, nos obligations légales et afin de réaliser le contrat que nous avons conclu avec vous.

2. Conformité à la législation et aux réglementations : Se conformer à la législation ou tout règlement ou réglementation pertinent, ce qui peut comprendre la contribution à la détection ou à la prévention des délits, (y compris le terrorisme, le blanchiment de capitaux et d’autres délits financiers), la soumission de rapports appropriés auprès des autorités de réglementation et/ou des autorités (y compris les déclarations fiscales, FATCA, NCD...), la divulgation d’informations à des autorités, autorités de réglementation ou agences gouvernementales pour nous acquitter de nos obligations légales. Ces activités sont réalisées pour nous conformer à nos obligations légales, parce qu’elles relèvent de l’intérêt public, et qu’il est dans notre intérêt légitime de le faire.

3. Prévention et détection des délits : Nous utiliserons vos informations pour prendre des mesures visant à prévenir les délits y compris la surveillance et la limitation des risques de fraude, la vérification des clients (due diligence), le filtrage des noms, le filtrage des transactions et l’identification des risques liés aux clients, afin de nous conformer à nos obligations légales, parce que cela relève de l’intérêt public et qu’évaluer les risques est dans notre intérêt légitime. Nous pouvons partager vos informations avec des agences de lutte contre la fraude, d’application de la loi et d’autres tiers lorsque la loi nous y autorise afin de prévenir et détecter les délits. En outre, nous pouvons prendre des mesures avec d’autres établissements financiers pour contribuer à prévenir les délits financiers et gérer les risques lorsque nous avons un intérêt commercial légitime ou qu’il existe un intérêt public à le faire, comme lorsqu’il est important de prévenir ou détecter les délits. Il est possible que nous soyons tenus d’utiliser vos informations pour ce faire, même si vous nous avez demandé d’arrêter d’utiliser vos informations. Cette utilisation pourrait comprendre (entre autres choses) :

  • le filtrage, l’interception et l’examen de tout paiement, instruction ou communication que vous envoyez ou recevez (y compris des demandes de prélèvement et des formulaires de demande) ;
  • des enquêtes sur les personnes auxquelles vous faites des versements ou qui vous font des versements, par exemple des vérifications sur les paiements vers ou depuis votre compte ;
  • la transmission d’informations aux agences de prévention de la fraude si nous estimons que vous nous avez donné des informations fausses ou inexactes ou si nous suspectons une fraude ;
  • le regroupement d’informations que nous détenons à votre sujet avec des informations d’autres sociétés de HSBC ;
  • la vérification de la prétendue identité de personnes ou organisations auxquelles vous faites ou desquelles vous recevez des paiements et de l’absence d’une quelconque sanction à leur encontre.

4. Sécurité et continuité de l’activité : Nous prenons des mesures pour contribuer à la continuité de l’activité, la sécurité de l’information et nous mettons en place des activités de sécurité physiques afin de nous acquitter de nos obligations légales et à des fins de stratégie de risques interne comme le requièrent nos intérêts légitimes.

5. Gestion des risques : Nous utiliserons vos informations pour mesurer, détecter et prévenir la probabilité de pertes financières, de réputation, juridiques, de conformité ou de clients. Celles-ci comprennent le risque de crédit, le risque commercial, le risque opérationnel et le risque d’assurance. Nous prendrons ces mesures pour nous acquitter de nos obligations légales et également parce que nous avons un intérêt légitime à utiliser vos informations à ces fins.

6. Amélioration des produits et services : Nous utiliserons vos informations pour identifier des améliorations potentielles des services et produits (y compris la rentabilité) en analysant les informations. Nos intérêts légitimes constituent la base légale du traitement de vos informations à cette fin.

7. Cookies : Lorsque vous utiliserez une quelconque application en ligne, nous vous demanderons votre consentement pour l’utilisation de cookies. Le consentement constitue la base légale du traitement de vos informations à cette fin.

8. Informations en tant que produit : Lorsque nous collectons vos informations à une autre fin, par exemple, lors de l’accueil de nouveaux clients, nous pouvons partager ces informations ou résultats d’analyse avec des tiers, y compris d’autres entités de HSBC lorsqu’il relève de nos intérêts légitimes de le faire. Les informations peuvent être présentées sous forme de livre blanc de recherche, fourniture d’informations spécifiques aux clients ou d’idées à ce même client, de vérifications de crédit et d’anonymisation des informations pour le marché au sens plus large. Si nous devons traiter vos informations à toute autre fin, nous donnerons des informations détaillées concernant la nouvelle fin (et obtiendrons votre consentement, le cas échéant) avant ce traitement supplémentaire.

9. Protection de nos droits reconnus par la loi : Il est possible que nous devions utiliser vos informations pour protéger nos droits reconnus par la loi comme en cas de défense ou de protection des droits et intérêts reconnus par la loi (par exemple percevoir des sommes dues, défendre des droits de propriété intellectuelle) ; des actions en justice ; gérer des plaintes ou des différends ; en cas de restructuration de sociétés ou d’autres fusions et acquisitions. Nous les utiliserions sur la base d’intérêts commerciaux légitimes.

Cookies

Vous devriez également prendre connaissance de notre Charte de protection des données pour en savoir plus sur la façon dont HSBC et ses partenaires de confiance utilisent les cookies, ce de façon pertinente pour votre sécurité en ligne : nous utilisons des cookies pour rendre notre site internet plus simple et sécurisé dans son utilisation.

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